Procédure de référé : la Cour de Justice de la Cedeao déboute l’opposition

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C’est un véritable coup dur que le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) vient d’enregistrer à Abuja, au Nigeria. A seulement 72 heures du double scrutin du 22 mars prochain. Sa requête en référé devant la Cour de Justice de la CEDEAO demandant de suspendre le processus électoral en cours en Guinée a été rejetée.

Selon des sources dignes de foi, sur la requête en référé introduite jeudi dernier par l’opposition et la société civile, la Cour de justice de la Cedeao à qui l’on demandait de suspendre le processus électoral ( le vote du 1er mars dernier), a estimé que cette requête était désormais sans objet à partir du moment où les élections ont été reportées à la demande de la Cedeao.
Concernant le découplage des élections, la Cour, sans le dire expressément, a souligné que cela relevait de la gouvernance des Etats membres. Elle a suivi ainsi l’argumentaire de la commission de la Cedeao.

Sur la responsabilité des 14 Etats membres de la Cedeao, la Cour a rejeté cette requête pour défaut de qualité parce qu’elle estime qu’il y n’y a pas de lien juridique entre les Etats membres et le processus électoral en cours en Guinée. A ce sujet, la Cour a donc rejeté au motif que cette requête était sans fondement et son argument était que la Cedeao assume ses responsabilités vis-à-vis es Etats membres. A preuve, elle cite avoir envoyé des missions de bons offices à Conakry et l’envoi de missions d’experts en fichier électoral qui ont fait des recommandations que le gouvernement guinéen s‘est engagé à mettre en œuvre intégralement.

En résumé, la Cour s’est déclarée compétente en matière des droits de l’homme pour connaitre de la requête de l’opposition qu’elle a jugée recevable.

En définitive, une audience sur le contenu de la requête aura lieu le 30 avril prochain à Abuja, la capitale fédérale du Nigeria.

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